Article 81
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°298 du 23 décembre 1992
Section 2 : Dispositions relatives à la détention
Article 82
a modifié les dispositions suivantes
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Article 83
a modifié les dispositions suivantes
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Article 84
L'article 720-3 du même code est abrogé.
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Article 85
a modifié les dispositions suivantes
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Article 86
a modifié les dispositions suivantes
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Article 87
a modifié les dispositions suivantes
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Article 88
a modifié les dispositions suivantes
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Article 89
a modifié les dispositions suivantes
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Article 90
a modifié les dispositions suivantes
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