Loi n° 92-125 du 6 février 1992
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale
CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale
CHAPITRE VI : Dispositions diverses
CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières
CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural