Article 2
Abrogé depuis le 2014-02-23 par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 29 (V)
La politique de la ville est un élément de la politique d'aménagement du territoire.
1 version
JORF n°167 du 19 juillet 1991
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 19 juillet 1991
Abrogé le dimanche 23 février 2014
La politique de la ville est un élément de la politique d'aménagement du territoire.