a modifié les dispositions suivantes
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Loi n° 91-428 du 13 mai 1991
Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse
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Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14