Article 25
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°4 du 5 janvier 1991
Titre IV : Dispositions diverses
Article 26
a modifié les dispositions suivantes
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Article 27
a modifié les dispositions suivantes
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Article 28
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - Les articles 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 74-487 du 17 mai 1974 tendant à diverses mesures en faveur des Français d'outre-mer titulaires de rentes d'accidents du travail sont codifiés respectivement aux articles L. 413-11-1, L. 413-11-2, L. 413-11-3 et L. 413-11-4, insérés à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale.
III. - (Paragraphe modificateur)
IV. - (Paragraphe modificateur)
V. - (Paragraphe modificateur)
VI. - (Paragraphe modificateur)
VII. - (Paragraphe modificateur)
VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er décembre 1990.
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4 cités
Article 29
a modifié les dispositions suivantes
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Article 30
a modifié les dispositions suivantes
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