JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 2. - Le premier alinéa de l’ article L. 322-4-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« En vue d’améliorer la qualification et de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en particulier des chômeurs de longue durée et des chômeurs cumulant les situations de précarité les plus graves, l’Etat prend en charge : ».


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Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l’ article L. 322-4-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« En vue d’améliorer la qualification et de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en particulier des chômeurs de longue durée et des chômeurs cumulant les situations de précarité les plus graves, l’Etat prend en charge : ».