Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990

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Art. 8. - Dans l’article L. 321-13-1 du code du travail (Contribution en cas de licenciement économique sans convention), après les mots : « de l’article L. 321-5 » sont insérés les mots : « et de l’article L. 321-5-2 ».

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