Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990

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Art. 9. - Le troisième alinéa de l’article 720 du code de procédure pénale (Libération sous contrainte pour les courtes peines) est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il peut être dérogé à cette règle pour les activités exercées à l’extérieur des établissements pénitentiaires. »

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Art. 9. - Le troisième alinéa de l’article 720 du code de procédure pénale (Libération sous contrainte pour les courtes peines) est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il peut être dérogé à cette règle pour les activités exercées à l’extérieur des établissements pénitentiaires. »

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