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Titre Ier

Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales

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Article 9

JORF n°13 du 16 janvier 1990

Article 8

Article 8

I. - Les articles L.O. 163-2 à L.O. 163-4 du code électoral sont abrogés.

II. -paragraphe modificateur du code électoral

III. -paragraphe modificateur du code électoral

IV. -paragraphe modificateur du code électoral

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Version 1

I. - Les articles L.O. 163-2 à L.O. 163-4 du code électoral sont abrogés.

II. -paragraphe modificateur du code électoral

III. -paragraphe modificateur du code électoral

IV. -paragraphe modificateur du code électoral