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Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990

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Titre II

Dispositions relatives au financement des partis politiques

10 — 13

JORF n°13 du 16 janvier 1990

Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

I. - Les articles L.O. 163-2 à L.O. 163-4 du code électoral sont abrogés.

II. -paragraphe modificateur du code électoral

III. -paragraphe modificateur du code électoral

IV. -paragraphe modificateur du code électoral

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1 cité

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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