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Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990

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Titre III

Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales

14 — 16

JORF n°13 du 16 janvier 1990

Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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Article 11

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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Article 13

a modifié les dispositions suivantes

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