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Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990

JORF n°13 du 16 janvier 1990

Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales

Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques

Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales

Titre IV : Dispositions diverses

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Titre II

Dispositions relatives au financement des partis politiques

10 — 13

Section parente

Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990

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Titre IV

Dispositions diverses

17 — 27

JORF n°13 du 16 janvier 1990

Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

1 version

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