Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration de l'information sur la gestion des collectivités territoriales
Résumé Cette loi rend plus faciles les infos sur comment les collectivités gèrent leurs affaires.
Mots-clés : Loi Gestion Collectivités Information Territoire
TITRE III
DISPOSITIONS TENDANT À AMÉLIORER
L'INFORMATION SUR LA GESTION
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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