Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de phrase dans l'article 10 de la loi 88-227
Résumé Les mots « au présent titre » sont remplacés par « mentionnés aux articles 8 et 9 ».
Mots-clés : Législation Modification de texte Références légales
Art. 12. - Dans le premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée, les mots : « au présent titre » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles 8 et 9 ».
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