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Financement et plafonnement des dépenses électorales
Résumé Cette partie explique comment les dépenses des campagnes électorales sont financées et limitées.
Mots-clés : Financement électoral Dépenses électorales Législation électorale
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
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