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Titre IV

Modifications de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostics d'entreprise

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Article 60

JORF n°4 du 5 janvier 1991

Article 59

Article 59

Dans toutes les lois et mesures réglementaires antérieures, les mots : "mandataire-liquidateur" sont remplacés par les mots :
"mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises".

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Dans toutes les lois et mesures réglementaires antérieures, les mots : "mandataire-liquidateur" sont remplacés par les mots :

"mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises".