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Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989

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Obligations d'information précontractuelle de l'assureur

JORF n°2 du 3 janvier 1990

TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET À LA PROTECTION DES ASSURES

CHAPITRE Ier
Droit des parties au contrat d'assurance

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET À LA PROTECTION DES ASSURES

CHAPITRE Ier

Droit des parties au contrat d'assurance