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Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989

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Critères d'agrément des assureurs

JORF n°2 du 3 janvier 1990

Art. 20. - L’intitulé de la section I du chapitre Ier du titre II du livre III du code des assurances (première partie : Législative) est ainsi rédigé : « Section I : Agréments administratifs ».

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Art. 20. - L’intitulé de la section I du chapitre Ier du titre II du livre III du code des assurances (première partie : Législative) est ainsi rédigé : « Section I : Agréments administratifs ».