Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de résiliation et transfert des contrats d'assurance
Résumé Les assurés disposent d’un mois après publication pour résilier leur contrat, et l’administration peut approuver un transfert si cela sert les intérêts des créanciers et des assurés.
Mots-clés : Assurance Contrat Résiliation Transfert Autorité administrative
Art. 57. - La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 324-1 du code des assurances est ainsi rédigée :
« Les assurés disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication de cet avis au Journal officiel pour résilier leur contrat. Sous cette réserve, l’autorité administrative approuve le transfert par arrêté s’il lui apparaît que le transfert est conforme aux intérêts des créanciers et des assurés. »
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