Abrogé14 juillet 1989
Créé le 26 janvier 1988
Le territoire de la Nouvelle-Calédonie comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Belep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga et Ouvéa), l'île Walpole, les îles Beautemps-Beaupré et de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter ainsi que les îlots proches du littoral.
Il constitue au sein de la République française, conformément à l'article 72 de la Constitution, un territoire d'outre-mer doté d'un statut fondé sur l'autonomie et la régionalisation.
Il s'administre librement par ses représentants élus qui gèrent les affaires du territoire dans les conditions prévues par la présente loi.
Il est représenté au Parlement de la République et, en qualité de territoire d'outre-mer, au Conseil économique et social dans les conditions définies par les lois organiques.
Le territoire détermine librement les signes distinctifs permettant de marquer sa personnalité dans les manifestations publiques et officielles aux côtés des emblèmes de la République.
Le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République, représentant du Gouvernement et chef des services de l'Etat.
Il constitue au sein de la République française, conformément à l'article 72 de la Constitution, un territoire d'outre-mer doté d'un statut fondé sur l'autonomie et la régionalisation.
Il s'administre librement par ses représentants élus qui gèrent les affaires du territoire dans les conditions prévues par la présente loi.
Il est représenté au Parlement de la République et, en qualité de territoire d'outre-mer, au Conseil économique et social dans les conditions définies par les lois organiques.
Le territoire détermine librement les signes distinctifs permettant de marquer sa personnalité dans les manifestations publiques et officielles aux côtés des emblèmes de la République.
Le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République, représentant du Gouvernement et chef des services de l'Etat.
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