Abrogé14 juillet 1989
Créé le 26 janvier 1988
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont le conseil exécutif, le congrès, l'assemblée coutumière, le comité économique et social, les conseils de région et les conseils municipaux.
Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 1989
En vigueur du mardi 26 janvier 1988 au jeudi 13 juillet 1989
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont le conseil exécutif, le congrès, l'assemblée coutumière, le comité économique et social, les conseils de région et les conseils municipaux.