Arrête:
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, et notamment l'article 15;
Vu le décret no 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - M. Marcel Landowski, membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts, est nommé vice-président du Haut Comité des enseignements artistiques.
1 version
Art. 2. - Sont nommés membres du Haut Comité des enseignements artistiques en qualité de représentants de l'Etat:
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture:
1 version
Art. 3. - Sont nommés au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des représentants des collectivités territoriales:
M. Jean-Marc Bordier, maire adjoint de Poitiers;
M. René Regnault, sénateur et maire et Saint-Samson-sur-Rance;
M. Pierre Vandevoorde, maire de Saint-Clément-de-Regnat;
M. Henri de Raincourt, sénateur et président du conseil général de l'Yonne; M. Michel Mercier, président du conseil général du Rhône;
M. Yves Marchand, délégué général du conseil régional du Languedoc-Roussillon.
1 version
Art. 4. - Sont nommés au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des personnalités qualifiées:
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 25 mars 1988 est abrogé.
1 version
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 8820 DU 06-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS PARTICIPANT A DES ACTIONS D'EDUCATION DANS LES DOMAINES ARTISTIQUES ET CULTURELS.
VICE PRESIDENT: M. MARCEL LANDOWSKI.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1988.
Fait à Paris, le 28 septembre 1992.
JACK LANG