Créé le 8 janvier 1986
Sont abrogés ;
6° les articles 62 et 63 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
6° les articles 62 et 63 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986
Article 37
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 1986
Sont abrogés ;
6° les articles 62 et 63 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;