A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. L1 (M) : Les différentes formes du service national
- Code du service nationalart. L1 (M)
Loi n° 85-835 du 7 août 1985
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L1 (M)
crée
Source : Légifrance
Art. L94 bis
Code du service national
Les différentes formes du service national
Code du service national · art. L1 (M)