Loi n° 85-835 du 7 août 1985

Article 2

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Article 2

Les crédits prévus pour l'exécution de cette programmation sont fixés comme indiqué ci-dessous (en millions de francs) :

RAPPEL

budget

voté 1985

1986 1987 1988 1989 1990

TOTAL

1986-1990

Moyens de fonctionnement et équipements légers (1)

Immobilier et équipements lourds(autorisations de programme)

1656

318

2110

750

2300

750

2300

800

2300

800

2300

800

11310

3900

1974

2860

3050

3100

3100

3100

15210

(1) à l'exclusion des rémunérations principales et accessoires de personnels (chap. 31-41 et 31-42).

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Créé le 8 août 1985 · Abrogé le 1 mai 2012

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Budget de la police nationale (1986-1990)

Résumé. Le tableau montre les crédits alloués pour le fonctionnement et les équipements de la police nationale de 1986 à 1990.

Les crédits prévus pour l'exécution de cette programmation sont fixés comme indiqué ci-dessous (en millions de francs) :

RAPPEL

budget

voté 1985

1986 1987 1988 1989 1990

TOTAL

1986-1990

Moyens de fonctionnement et équipements légers (1)

Immobilier et équipements lourds(autorisations de programme)

1656

318

2110

750

2300

750

2300

800

2300

800

2300

800

11310

3900

1974

2860

3050

3100

3100

3100

15210

(1) à l'exclusion des rémunérations principales et accessoires de personnels (chap. 31-41 et 31-42).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance