Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1985
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne
CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne
CHAPITRE II : Du financement du ski nordique
CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne
Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques
Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses