Section précédente

Section suivante

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984

Titre IV : Les usagers et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé22 juin 2000
Abrogé22 juin 2000

Créé le 27 janvier 1984

La communauté universitaire rassemble les usagers du service public ainsi que les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au mercredi 21 juin 2000

Titre IV : Les usagers et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article 49
Chapitre Ier : Les usagers
Chapitre II : Les personnels