Abrogé22 juin 2000
Créé le 27 janvier 1984
La communauté universitaire rassemble les usagers du service public ainsi que les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci.
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Loi n°84-52 du 26 janvier 1984
Article 49
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au mercredi 21 juin 2000
La communauté universitaire rassemble les usagers du service public ainsi que les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci.