Assemblée nationale

Projet de loi n° 1722

Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1732

Discussion et adoption le 10 octobre 1983.

Sénat

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 9 (1983-1984)

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 51 (1983-1984)

Discussion et adoption le 18 novembre 1983.

Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1821

Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1837

Discussion et adoption le 2 décembre 1983.

Sénat

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 96 (1983-1984)

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 112 (1983-1984)

Discussion et adoption le 16 décembre 1983.

Assemblée nationale

Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1907

Sénat

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 155 (1983-1984)

Assemblée nationale

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1900

Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1916

Discussion et adoption, le 20 décembre 1983.

Sénat

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 166 (1983-1984)

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (1983-1984)

Discussion et adoption le 21 décembre 1983.

Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1939

Rapport de M. Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1940

Discussion et adoption le 21 décembre 1983.