Loi n° 82-357 du 27 avril 1982

Article 1

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Article 1

Il est créé un régime d'épargne populaire destiné à aider les personnes aux revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 28 avril 1982 · Abrogé le 1 janvier 2001

Il est créé un régime d'épargne populaire destiné à aider les personnes aux revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mercredi 28 avril 1982 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance