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Loi n° 79-7 du 2 janvier 1979
relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats (1)
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Article 1er : la caisse nationale des barreaux français peut décider l'institution de ce régime pour les avocats. Article 2: financement du régime complémentaire.
Loi n° 79-7 du 2 janvier 1979
Modifié parDécision Européenne n°85-139 du 8 août 1985Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985art. 3, v. init.Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985art. 5, v. init.