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Décret n°80-375 du 20 mai 1980
APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 Y ANNEXEES,DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLIS PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS.(REVERSION AU PROFIT DU CONJOINT SURVIVANT)
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APPLICATION DES ART. 1 ET 6 DE LA LOI 797 DU 02-01-1979.
Décret n°80-375 du 20 mai 1980