Le titre III de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement, modifié par l'article 15 de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, le décret n° 57-1341 du 28 décembre 1957, le décret n° 63-966 du 20 septembre 1963 et le décret n° 72-787 du 22 août 1972, est abrogé.
Est légalement abrogé en tant qu'il concerne les émissions de titres faites par les SICAV, l'article 3 de la loi du 30 janvier 1907.