Créé le 18 juillet 1978
A modifié les dispositions suivantes :
Art. L44 ; art. L45 ; art. L50 ; art. L88 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Article 43
Effets de cet article
modifie
modifie Code des pensions civiles et militaires de retrart. L44 (V) → Version 1modifie Code des pensions civiles et militaires de retrart. L45 (M) → Version 1modifie Code des pensions civiles et militaires de retrart. L50 (M) → Version 1modifie Code des pensions civiles et militaires de retrart. L88 (V) → Version 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 18 juillet 1978
A modifié les dispositions suivantes :
Art. L44 ; art. L45 ; art. L50 ; art. L88 du code des pensions civiles et militaires de retraite