Abrogé31 juillet 1987
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
Créé le 13 juillet 1978
L'article 6 ci-dessus s'applique, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux visés à l'article L. 3 et aux titres IV et VI du livre VI du Code de la sécurité sociale.
Le bénéfice de cet article sera étendu par décret aux personnes qui relèvent du régime de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Le bénéfice de cet article sera étendu par décret aux personnes qui relèvent du régime de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.