Arrêté du 8 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR L'ART. L721-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 13 janvier 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (INSPECTION GENERALE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION)
Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES