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Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978

RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

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Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3227 et proposition de loi n° 3128 ;

Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 3274) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 1977.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 129 (1977-1978) ;

Rapport de M. Crucis, au nom de la commission des affaires sociales, n° 160 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1977.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3383) ;

Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3425) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1977.

Sénat :

Rapport de M. Crucis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 210 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

Par le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, SIMONE VEIL.

En vigueur depuis le mardi 3 janvier 1978

Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978
Titre I : Assurance maladie et maternité
Titre II : Assurance vieillesse
Titre III : Assurance invalidité
Titre IV : Dispositions diverses