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Décret n°67-875 du 6 octobre 1967

PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES

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Décret n°67-875 du 6 octobre 1967

Modifié parDécret n°77-373 du 28 mars 1977Décret n°77-373 du 28 mars 1977art. 7, v. init.