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Arrêté du 6 mars 1968

RELATIF A LA PRESCRIPTION, DANS L'AGGLOMERATION DE LYON, DE L'ENQUETE PREVUE PAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, ENQUETE PREALABLE A LA FIXATION, PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT, POUR CHACUNE DES AGGLOMERATIONS, DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET DE LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION

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Arrêté du 6 mars 1968