Article précédent

Article suivant

Loi n° 60-793 du 2 août 1960

Article 1

Créé le 4 août 1960

La faculté de s'affilier volontairement au régime général des assurances sociales pour la couverture du seul risque vieillesse est ouverte aux membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger institué à l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2656 du 2 novembre 1945.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

Abrogé parLoi n°2022-171 du 14 février 2022art. unique (V)

En vigueur du jeudi 4 août 1960 au mardi 15 février 2022

La faculté de s'affilier volontairement au régime général des assurances sociales pour la couverture du seul risque vieillesse est ouverte aux membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger institué à l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2656 du 2 novembre 1945.