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Ordonnance n°45-2656 du 2 novembre 1945
CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER POSITION DE SERVICE ET STATUT DES PROFESSEURS ENSEIGNANT A L'ETRANGER
INSPECTION DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
Ordonnance n°45-2656 du 2 novembre 1945
Modifié parDécret n°83-579 du 1 juillet 1983