Loi n° 55-308 du 19 mars 1955

Article 5

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Article 5

L'usurpation du titre d'oenologue, même accompagné de quelque qualification que ce soit, est punie des peines prévues à l'article 259 du code pénal.

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En vigueur depuis le 20 mars 1955

L'usurpation du titre d'oenologue, même accompagné de quelque qualification que ce soit, est punie des peines prévues à l'article 259 du code pénal.

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