Loi n° 55-308 du 19 mars 1955

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 1955

Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1955

Source : Légifrance