Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Titre V : Conditions du travail
En vigueur depuis le mardi 16 décembre 1952
Titre V : Conditions du travail
Chapitre I : De la durée du travail
Chapitre II : Du travail de nuit
Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants
Chapitre IV : Du repos hebdomadaire
Chapitre V : Des congés et des transports