Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Chapitre V : Des congés et des transports
En vigueur depuis le mardi 16 décembre 1952
Chapitre V : Des congés et des transports
Section I : Des congés
Section II : Voyages et transports
En vigueur depuis le mardi 16 décembre 1952