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Loi n° 49-1098 du 2 août 1949
portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers moyennant l'aliénation de capitaux en espèces
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Titre III : Rentes constituées entre particuliers
Abrogé23 juillet 1952Par le Président de la République :
VINCENT AURIOL.
Le président du conseil des ministres,
HENRI QUEUILLE,
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ROBERT LECOURT,
Le ministre de l'intérieur,
JULES MOCH,
Le ministre des finances et des affaires économiques,
MAURICE PETSCHE.
Le ministre de l'industrie et du commerce,
ROBERT LACOSTE.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE PFLIMLIN.
En vigueur depuis le samedi 6 août 1949
Loi n° 49-1098 du 2 août 1949
Titre Ier : Rentes constituées auprès des compagnies d'assurances
Titre II : Rentes constituées à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
Titre III : Rentes constituées entre particuliers
Titre IV : Dispositions générales