Créé le 12 octobre 1946 · En vigueur depuis le 6 août 2018
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 6 août 2018
Modifié parLoi n°2018-699 du 3 août 2018art. 6
En vigueur du samedi 12 octobre 1946 au jeudi 21 juin 1973