Article 6
L'article 3 de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre est ainsi rétabli :
« Art. 3.-Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
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JORF n°0179 du 5 août 2018
Article 6
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Version 1
L'article 3 de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre est ainsi rétabli :
« Art. 3.-Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »