Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code du sport
Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code du sport pour améliorer l'organisation du sport professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L222-2-6 → Version 2
- Code du sport.Art. L222-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L222-3 → Version 4
- Code du sport.Art. L222-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L132-1 → Version 3
- Code du sport.Art. L132-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L222-2-4 → Version 2
- Code du sport.Art. L222-2-4