Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration de l'organisation du sport professionnel
Résumé. La loi du 3 août 2026 améliore l'organisation du sport professionnel en créant de nouvelles dispositions dans le Code du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-15-4 → Version 1
- Code du sport.Art. L131-15-4